Bienvenue sur le site du Service d'Arbitrage Accéléré Inc.
| André Bergeron | Denis Gagnon
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| François Blais
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Marc Gravel |
| Serge Brault | François Hamelin |
| Louis-B. Courtemanche
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Pierre Laplante |
| Nathalie Faucher
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Jean-Pierre Lussier |
| Claude H. Foisy
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André Sylvestre |
| Diane Fortier | Denis Tremblay |
Représentants patronaux et syndicaux soulignent fréquemment que le processus d'arbitrage comporte des délais qui, à la limite, peuvent en compromettre l'efficacité. Certains griefs d'interprétation commandent des solutions rapides; ainsi, un grief sur les choix de vacances exige une réponse avant la saison estivale; un congédiement risque d'entraîner une lourde réparation, s'il n'est pas plaidé à brève échéance; une suspension entraîne un ressentiment qui serait moins vif, si le débat était vite tranché, et le reste.
Soucieux d'assurer l'efficacité du système d'arbitrage, des arbitres ont mis sur pied une procédure d'arbitrage accéléré. Les arbitres du groupe mettent en commun, outre leur expérience professionnelle, un réservoir de dates de disponibilité.
En faisant appel au Service d'Arbitrage Accéléré Inc., syndicats et employeurs pourront réserver une date d'audition aussi prochaine que possible et faire trancher le litige qui les oppose par l'un ou l'autre des arbitres du Service, selon une règle d'assignation des mandats par rotation. Si une audition devait se prolonger au-delà de la journée initialement prévue, les dates ultérieures seraient convenues entre les parties et l'arbitre saisi du dossier.
Le groupe est ouvert à d'autres formules, notamment la production d'exposés des faits et des points en litige. Les membres du groupe conservent leur bureau et ne sont associés que pour les fins de la mise en oeuvre du Service. Vous pouvez consulter les principales règles de fonctionnement du Service d'Arbitrage Accéléré Inc. sous l'onglet « règles » sur le site internet.